CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation visent à définir et encadrer les relations entre Arnaud Gilles Maurer – sophrologue – (micro-entreprise – EI immatriculée sous le numéro de SIRET 881 891 642 00012), diplômé de Sophragora et le(s) client(s) (particuliers, entreprises, structures, associations etc.). Elle font également état des conditions applicables à toutes les séances de sophrologie proposées (individuelles, groupes, cycles, ateliers thématiques). 

Ces conditions s’appliquent à tous les clients (particulier comme entreprise) quel que soit leur qualité ou statut. De même, elles prévaudront sur toutes autres conditions générales, informations, publicité, site internet ou autre. Seules prévalent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU). Arnaud Gilles Maurer se réserve par ailleurs le droit de pouvoir les modifier à tout moment en fonction de ses besoins. Dès lors, les conditions générales de vente appliquées seront celles en vigueur au moment de la réservation par le client.

 Informations légales : Arnaud Gilles Maurer – Micro-entreprise EI – SIREN : 881 891 642 – Code APE : 8690 F – Siège social : 170 route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM.

Art. 1 Prestations

Le client est la personne qui réserve une séance de sophrologie, de sophro-relaxation auprès d’Arnaud Gilles Maurer (www.sophrologie-schiltigheim.fr).

Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Arnaud Gilles Maurer (www.sophrologie-schiltigheim.fr) :

– Les prestations de sophrologie, sophro-relaxation, en séance individuelle, groupe, cycles et ateliers thématiques. La durée et le prix figurent également sur le site pour chacune de ces prestations.

Les prestations pourront avoir lieu en ditanciel en ayant recours à Skype ou un autre outil numérique de visioconférence si Arnaud Gilles Maurer ou le client en manifestent la volonté.

Les séances peuvent également se dérouler durant les horaires de présence au cabinet L’Holistique situé 3 rue Sainte Marie aux Mines 67300 SCHILTIGHEIM.

Elles pourront également se faire au domicile du client si celui-ci en fait la demande et dans la mesure du possible. Des frais de déplacement seront appliqués qui dépendront de l’éloignement géographique.

Enfin, les séances pourront se dérouler en entreprise, structure, association, clubs etc. Dès lors, celles-ci feront l’objet d’un devis chiffré.

Il est à noter que la séance débute au moment de la prise en charge du client ou du groupe par Arnaud Gilles Maurer au lieu et à l’horaire convenu lors de la prise de rendez-vous. Elle se terminera à la fin de la prestation lorsque le programme proposé pour la séance aura été réalisé ou au plus tard dans la limite des délais fixés ou indiqués sur le site d’Arnaud Gilles Maurer www.sophrologie-schiltigheim.fr.

Art. 2 Tarifs 

Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet d’Arnaud Gilles Maurer (www.sophrologie-schiltigheim.fr) sont des prix TTC et indiqués en euros (€) (TVA non applicable art. 293 B du CGI).

Une majoration pour frais de déplacement pour les séances présentielles à domicile pourra être demandées. Celle-ci sera déterminée en fonction de l’éloignement géographique et annoncée au client avant le règlement de la séance.

Le site de L’Holistique (www.lholistique.fr) indique également le tarif des prestations de sophrologie proposées par Arnaud Gilles Maurer dans le cadre de cette structure. Les tarifs membres de L’Holistique sont également indiqués et seront appliqués aux séances en présentiel comme en distanciel.

Sur présentation d’un justificatif étudiant ou demandeur d’emploi (Pôle Emploi) à jour, une réduction du tarif initial sera proposée et portée à la connaissance du client au plus tard au moment du règlement.

De même, Arnaud Gilles Maurer se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.sophrologie-schiltigheim.fr le jour de la réservation sera le seul applicable au client.

Pour les prestations personnalisées et sur mesure (entreprise, structure, association, club etc.), un devis pourra être établi.

Art. 3 Commande de prestations : séance de sophrologie, de sophro-relaxation en individuel, groupe, cycle et atelier thématique.

Chaque client peut réserver et/ou faire une demande de réservation (séance de sophrologie individuelle, groupe, sophro-relaxation, cycle, atelier thématique) sur le site internet d’Arnaud Gilles Maurer (www.sophrologie-schiltigheim.fr), via les informations (formulaire de contact, calendrier, téléphone, courriel) qui s’y trouvent ou sur le site de L’Holistique (www.lholistique.fr).

La réservation d’une séance (individuelle, groupe, sophro-relaxation, cycle, atelier thématique) avec Arnaud Gilles Maurer (www.sophrologie-schiltigheim.fr ; www.lholistique.fr) par le client (particulier comme entreprise) engendre d’avoir pris connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, seules valables. L’ensemble des données fournies au cours du processus de réservation et de commande, la confirmation et le règlement pourront être envisagées comme preuve de la transaction. En conséquence, la prise de rendez-vous entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Toutes les séances sont proposées dans la limite des rendez-vous et des places disponibles selon les jours de la semaine et les horaires indiqués à la page « Contact » du site internet www.sophrologie-schiltigheim.fr. Arnaud Gilles Maurer se réserve pleinement le droit de modifier le nombre, les jours et horaires des séances à tout moment afin que les séances répondent qualitativement à ses attentes et à celle de ses clients.  

Art. 4 Inscription aux séances 

Les clients (particulier ou entreprise, structure etc.) ont la possibilité de réserver leur séance de différentes façon:  

• Les demandes d’informations et les rendez-vous individuels peuvent être adressées via le formulaire de contact situé sur la page « Contact » du site www.sophrologie-schiltigheim.fr.  

• Les membres de L’Holistique, pourront réserver leur séance via le formulaire disponible sur le site de L’Holistique – www.lholistique.fr ou sur le site d’Arnaud Gilles Maurer (www.sophrologie-schiltigheim.fr) via le formulaire de contact notamment en signifiant leur qualité de membre de L’Holistique.

• Pour les séances en groupe, les cycles et les ateliers thématiques, un calendrier avec les séances (dates et horaires) est à disposition sur la page de « Contact » du site www.sophrologie-schiltigheim.fr. Il suffit de sélectionner la séance souhaitée puis le nombre de places et de sélectionner « Réserver ». Arnaud Gilles Maurer prendra alors contact avec le client afin de lui communiquer les modalités de règlement sécurisé (Sumup) et celles d’accès à la séance (présentiel ou distancier avec Skype ou un autre outil numérique). Pour annuler ce type de séance, il faudra adresser une demande d’annulation par mail à l’adresse arnaudgilles@sophrologie-schiltigheim.fr.  

• Enfin, il est aussi possible de prendre contact et rendez-vous avec Arnaud Gilles Maurer par téléphone au 06 42 71 71 79 et par courriel à l’adresse arnaudgilles@sophrologie-schiltigheim.fr. Pour des questions d’organisation, il est demandé au client de reporter ou d’annuler sa séance le plus tôt possible. Tout rendez-vous non décommandé 48 heures  avant le début de la séance, sera considéré comme du et facturé dans sa totalité.

• Effectuer le paiement de la séance dans les conditions prévues (espèce, carte bancaire, lien de paiement, virement).

   

Art. 5 Annulation et report : conditions et modalité

Pour des raisons évidentes d’organisation, il est demandé au client de prévenir du report ou de l’annulation d’une séance au plus tard 48 heures avant la date et l’horaire prévue initialement. Toute annulation intervenant moins de 48 heures avant la date et le créneau prévu entraînera la facturation d’une prestation complète comme défini dans les présentes conditions générales de vente.

La demande d’annulation de la séance devra se faire en contactant Arnaud Gilles Maurer par téléphone au 06 42 71 71 79, par mail à l’adresse arnaudgilles@sophrologie-schiltigheim.fr ou via le formulaire de contact (page « Contact ») du site www.sophrologie-schiltigheim.fr.

Dans le cas d’un simple report de la séance, une date ultérieure sera proposée et fixée avec le client. Si la séance a déjà été réglée, la date sera simplement déplacée et ne donnera lieu à aucune forme de dédommagement ou pénalité. Le cas échéant, la séance devra être acquittée selon les modalités pour les séances en présentiel ou en distanciel.

Dans le cas d’une annulation définitive de la séance, au moins 48 heures avant la date de la séance, la somme éventuellement engagée sera restituée au client au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de la date d’annulation de la séance. Dans le cas d’une annulation définitive intervenant moins de 48 heures avant la date fixée, une séance complète sera facturée comme défini dans les présentes conditions et toute somme engagée ne sera pas restituée au client.

Art. 6 Modalité de règlement des prestations

• Pour les séances en présentiel, et suivant les conditions d’organisation et d’exécution, le règlement de la prestation est exigible à la date d’exécution de la prestation ; date figurant sur la note-facture.

• Pour les séances, à distance, et suivant les conditions d’organisation et d’exécution, le règlement est exigible lors de la réservation de la séance. Un mail contenant les modalités de déroulement de la séance à distance ainsi qu’une note-facture avec un lien de paiement sécurisé (Sumup) est envoyé au client. Pour les séance à distance, ce règlement peut donc intervenir avant l’exécution de la prestation.

Suivant les conditions, présentiel ou distanciel, le règlement pourra se faire en espèce, en carte bancaire (TPE Sumup), par lien de paiement sécurisé (Sumup) ou par virement. Dans le cas, du virement, le client devra le spécifier à Arnaud Gilles Maurer afin qu’il lui communique les informations bancaires nécessaires (RIB-IBAN). Une confirmation du règlement par virement devra également être adressée par mail à l’adresse arnaudgilles@sophrologie-schiltigheim.fr.

Dans le cas des séances en présentiel ou en distanciel, une note-facture dématérialisée (au format PDF) sera systématiquement adressée au client soit pour régler sa séance à distance, soit à l’issue de sa séance en présentiel et dans un délai maximum de 8 jours.

Aussi, toute séance qui est commencée est due dans sa totalité.

Pour les prestations réalisées en entreprise, structure, association, club etc. le règlement pourra se faire par virement bancaire. Les coordonnées seront communiquées en même temps que la facture. Un délai de 30 jours à compter de la date d’exécution de la prestation sera accordé à l’organisme afin de procéder au règlement de la dite prestation.

Un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité sauf si la date et l’horaire de la séance interviennent avant la fin de ce délai de rétractation. Le client en réservant, réglant et réalisant sa séance dans ce délai entend alors renoncer à son droit de rétractation.

Toute demande de rétractation devra être adressée par voie postale en Recommandé avec Accusé de Réception à l’adresse : Arnaud Gilles Maurer 170 route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM. Ayant pris connaissance de la demande, Arnaud Gilles Maurer (www.sophrologie-schiltigheim.fr) procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande en recommandé.

Art. 7 Pénalités de retard

Dans le cas de retard de paiement des sommes dues par le client au-delà de la date fixée sur la facture et le cadre des délais de règlement cité ci-avant dans les présentes conditions générales de vente, des pénalités de retard seront appliquées conformément au code du commerce (art. L.441-3, L441-6). Aussi une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (€) euros est due en cas de retard de paiement, à laquelle s’ajoutent les pénalités de retard fixées à 10 % de la somme à régler initialement et par jour de retard.

En outre, le non respect du règlement de la prestation peut entraîner la suspension ou l’annulation totale par Arnaud Gilles Maurer des éventuelles prestations en suspend et à venir assurément dans l’attente du règlement voire de manière définitive sans avoir besoin de justifier de quelque raison que ce soit.

Art. 8 Prestations nécessitant un devis personnalisé (professionnels, entreprises, structures, associations, comités d’entreprise etc.)

Le devis établi pour le titre d’une entreprise, structure, comité d’entreprise, association, club etc. a une durée de validité de 1 mois à compter de sa date d’émission. La signature du devis vaut bon pour accord de la commande et acceptation des présente conditions générales de vente. Cette signature occasionnera le versement d’un acompte de 30 % de la somme totale de la prestation. Le règlement de l’acompte pourra se faire par virement bancaire sur le compte d’Arnaud Gilles Maurer (www.sophrologie-schiltigheim.fr).

Le règlement du solde se fera à réception de la facture c’est-à-dire à l’issue de la prestation et dans le délai convenu entre le prestataire et le client. Sauf exception, ce règlement du solde devra se faire dans un délai de 30 jours maximum à compter de la fin de la prestation.

En cas de retard de paiement, et comme évoqué ci-avant, des pénalités de retard seront appliquées conformément au code du commerce ; pénalité comprenant une indemnité forfaitaire de 40€ à laquelle s’ajoute une pénalité de retard fixée à 10 % de la somme totale à régler par jour de retard et ce sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

Dans le cas d’un report ou d’une annulation par le professionnel (entreprise, structure, association, comité d’entreprise etc.), cette dernière devra parvenir par mail (arnaudgilles@sophrologie-schiltigheim.fr) ou courrier (Arnaud Gilles Maurer 170 route de Bischwiller 67300 SCHILTIGHEIM) au plus tard 15 jours avant la date convenue. A défaut, Arnaud Gilles Maurer (www.sophrologie-schiltigheim.fr) sera en mesure de facturer – à titre d’indemnité compensatoire – 50 % de la somme totale de la facture et de laquelle sera déduit l’acompte si celui-ci a déjà été perçu.

Dans le cas d’une annulation intervenant 7 jours avant la date convenue avec Arnaud Gilles Maurer (www.sophrologie-schiltigheim.fr), celui-ci sera en mesure de facturer – à titre d’indemnité compensatoire – 80 % de la somme totale de la facture et de laquelle sera déduit l’acompte si celui-ci a déjà été perçu.

Si l’annulation de la prestation intervient le jour de la date fixée ou dans les 48 heures avant celle-ci, Arnaud Gilles Maurer (www.sophrologie-schiltigheim.fr) sera en mesure de facturer – à titre d’indemnité compensatoire – 100 % de la somme totale de la facture et de laquelle sera déduit l’acompte si celui-ci a déjà été perçu.

Enfin, si Arnaud Gilles Maurer est en incapacité temporaire ou permanente d’assurer sa prestation, Arnaud Gilles Maurer s’engage soit à convenir d’une nouvelle date en accord avec le client et sans que celui-ci puisse exiger une quelconque indemnité ou forme de dédommagement ; soit, si aucun accord n’est possible après concertation avec le client, Arnaud Gilles Maurer (www.sophrologie-schiltigheim.fr) remboursera au client la somme et acompte perçu dans un délai maximum de 8 jours à compter de sa notification par mail ou par courrier de l’annulation totale de la prestation. A cet égard, il ne pourra être réclamé à Arnaud Gilles Maurer – www.sophrologie-schiltigheim.fr – aucune indemnité compensatrice.

Art. 9 Incapacité de travail 

En cas d’incapacité physique temporaire de travail (maladie, accident, autre), Arnaud Gilles Maurer se réserve le droit de planifier de nouveaux créneaux de prestations après concertation et en accord avec le client et cela sans qu’il ne puisse être exigé une quelconque indemnité ou forme de dédommagement.

Dans le cas d’une incapacité permanente de travail, Arnaud Gilles Maurer se verra dans l’obligation de mettre fin à tout type d’engagement de quelque forme que ce soit et sans aucune justification. Dans tel cas, Arnaud Gilles Maurer – www.sophrologie-schiltigheim.fr – s’engage à restituer aux clients, particuliers comme professionnels, les sommes engagées pour les prestations qu’il ne pourrait assurer. La restitution des sommes et acomptes perçus se fera dans un délai maximum de 8 jours à compter de la date de prestation préalablement définie. En outre et dans ce cadre, il ne pourra être réclamé à Arnaud Gilles Maurer –www.sophrologie-schiltigheim.fr– aucune indemnité compensatrice.

Art. 10 Responsabilité

Prestationde sophrologie :

Arnaud Gilles Maurer est sophrologue diplômé de l’Académie de Sophrologie d’Alsace – Sophragora. Dans ce cadre, il a acquis les connaissances (méthodologiques, théoriques, techniques etc.) et compétences nécessaires pour utiliser et transmettre professionnellement cette méthode.

Aussi, le sophrologue – Arnaud Gilles Maurer – n’est pas médecin ni psychothérapeute et ne porte aucune concurrence au corps médical. Arnaud Gilles Maurer n’a donc pas vocation à poser un quelconque diagnostique médical ou toute autre prescription. En conséquence, les séances de sophrologie ne peuvent en aucun cas remplacer un traitement médical, la consultation d’un médecin ou tout autre professionnel de santé, la prise ou la poursuite d’une traitement prescrit par un médecin. La sophrologie s’inscrit donc dans une démarche complémentaire à celle des soins et de la médecine conventionnelle.

De même, Arnaud Gilles Maurer s’engage à oeuvrer dans la limite de ses compétence et au besoin à orienter la personne vers un professionnel compétent.

Tout problème de santé, suivi d’un traitement ou difficulté particulière doit être portée à l’attention d’Arnaud Gilles Maurer lors de la première séance ou lorsqu’elle survient. Si le client à le moindre doute concernant la compatibilité entre son état de santé et la pratique de la sophrologie, il lui est recommandé d’avoir l’avis de son médecin traitant. A cet égard, le client garantit Arnaud Gilles Maurer d’un quelconque recours. De son côté, Arnaud Gilles Maurer se réserve le droit de faire savoir au client s’il juge la sophrologie incompatible avec les problématiques et/ou attentes du client.

Un avis médical peut-être recommandé dans un certain nombre de cas : état fiévreux, infectieux, hypertension artérielle, douleur, inflammation ou blessure, opération chirurgicale, grossesse, pathologie psychiatrique, cancer, problème cardiaque, maladie chronique ou auto-immune.

La sophrologie est une méthode qui a démontré son efficacité. En tant que méthode, elle invite assurément voire nécessite, particulièrement au début lorsqu’on démarre la sophrologie, un entraînement, une pratique régulière afin de se familiariser avec les éléments de la méthode. Des exercices simples, dynamiques (relaxation dynamique) et adaptés pourront être proposés au client à l’issue de chaque séance notamment individuelle. Il est alors de la responsabilité de chaque client de s’assurer qu’il est en capacité de pratiquer ces exercices physiques mais également de s’entraîner et de reproduire les exercice conformément aux recommandations prodiguées durant les séances de sophrologie tant en groupe qu’en accompagnement individuel.

Enfin, la sophrologie est une méthode et de nombreux paramètres entrent en ligne de compte dans le cheminement vers les objectifs de chaque personne. Aussi, il n’est pas possible de garantir et de prédire à l’avance et avec exactitude le résultat de la méthode et la durée que cela va prendre.

Art. 11 Assurances 

L’activité de sophrologue d’Arnaud Gilles Maurer est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, conforme et adaptée à ses prestations. Assurance RC-Pro souscrite auprès d’AXA- Agent Général Marie CLERC – 12 rue Saint Laurent – 77400 LAAGNY SUR MARNE – N°Orias : 07028991 – Tél. : 01 64 30 05 83 – Courriel : agence.marieclerc@axa.fr.

Art. 12 Données personnelles

Arnaud Gilles Maurer s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients (particuliers et professionnels), lors des séances. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette loi, le client (particulier et professionnel) pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse arnaudgilles@sophrologie-schiltigheim.fr ou par courrier postal à l’adresse Arnaud Gilles Maurer – 170 route de Bischwiller – 67300 SCHILTIGHEIM.

Art. 13 Code de déontologie 

En qualité de membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie, Arnaud Gilles Maurer respecte le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être consulté à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/.

En outre, dans le cadre des séances de sophrologie, Arnaud Gilles Maurer est tenu de garder le secret professionnel à l’égard de toute information concernant le(s) client(s). Aussi, Arnaud Gilles Maurer s’engage à ne dévoiler aucune information concernant les contenu des séances ou le client.

Les prestations d’Arnaud Gilles Maurer sont pratiquées de manière éthique, responsable et respectueuse de la personne, de son intégrité, de son autonomie et de ses libres choix.

En conséquence, Arnaud Gilles Maurer s’interdit tout abus d’influence ou d’exploitation à titre personnel des relations avec les clients qu’il s’agisse de particulier ou de professionnels.

Art. 14 Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de Arnaud Gilles Maurer – www.sophrologie-schiltigheim.fr – que ce soit les logo, textes, images, photos, documents etc. sont et restent soit libres de droit (Pixabay –  propriété d’usage), soit la propriété d’Arnaud Gilles Maurer – www.sophrologie-schiltigheim.fr.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. Au demeurant, toute reproduction de quelque nature que ce soit doit faire l’objet d’une autorisation écrite et exprès d’Arnaud Gilles Maurer – www.sophrologie-schiltigheim.fr.

Aussi, en-dehors d’une autorisation préalable, toute reproduction et/ou diffusion est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sera susceptible de faire l’objet de poursuites judiciaires.

Art. 15 Archivage – Preuve 

Arnaud Gilles Maurer archivera les notes et factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. 

Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront également archivés. Les registres papier et informatisés d’Arnaud Gilles Maurer seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties. 

Art. 16 Règlement des litiges

En cas de litige, et conformément à l’obligation du 1er juillet 2016, les sophrologues ont obligation de proposer gratuitement à chaque client un service de médiation à la consommation en cas de litige.

Conformément aux articles L.641-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION-27 Avenue de la Libération-42400 SAINT-CHARMOND.

Il est à noter que les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Aussi, à défaut de trouver une solution à l’amiable, tous les litiges intervenant entre les différents partis seront soumis et attribués aux tribunaux compétents de Strasbourg (67). 

Conditions Générales de Vente mises à jour le 29 mai 2021.